Conditions générales

Article 1 – Conditions de la boutique en ligne

En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence. Si vous êtes mineur, l’autorisation d’un représentant légal est requise.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et à ne pas violer les lois en vigueur lors de l’utilisation de nos services (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Il est interdit de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code destructif via notre site. 

Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation immédiate du service.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à tout moment et sans justification.
Vous comprenez et acceptez que vos contenus (à l’exception des informations de carte bancaire) puissent être transférés sans chiffrement et impliquer des transmissions sur divers réseaux ainsi que des adaptations techniques. Les informations de carte bancaire sont toutefois toujours transmises de manière sécurisée et chiffrée.
Vous ne pouvez pas reproduire, copier, revendre ou exploiter tout ou partie du service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres des articles des présentes CGV sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent en rien leur interprétation.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre purement informatif et ne doit pas constituer la seule base pour vos décisions sans consultation de sources primaires, plus exactes ou plus récentes. L’utilisation des informations se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques qui ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous êtes responsable de la vérification régulière des éventuelles modifications.

Article 4 – Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou une partie de celui-ci) sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou des tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

Article 5 – Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne sur notre site et en quantités limitées.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour présenter de manière la plus fidèle les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons cependant garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit parfaitement exact.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions ou juridictions, ainsi que de fixer des limites de quantité.
Toutes les descriptions de produits et leurs prix peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment. Nous nous réservons également le droit d’interrompre un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés correspondra à vos attentes ni que les éventuelles erreurs du service seront corrigées.

Article 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande à notre seule discrétion. Cela peut inclure des limitations par client, foyer ou commande (par exemple, via le même compte client, la même carte bancaire ou la même adresse de facturation/livraison).
En cas de modification ou d’annulation de commande, nous tenterons de vous contacter via les informations fournies lors de la commande (e-mail, adresse de facturation, téléphone).
Nous nous réservons le droit de limiter ou refuser des commandes qui semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou commerçants.
Vous vous engagez à fournir des informations de compte et de paiement exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement de vos transactions et, si nécessaire, de vous contacter.

Article 7 – Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de leur utilisation.
L’utilisation de ces outils se fait à vos propres risques et vous devez consulter les conditions générales des tiers concernés.
Nous pourrons à l’avenir proposer de nouveaux services et fonctionnalités via le site (y compris de nouveaux outils et ressources), également soumis aux présentes CGV.

Article 8 – Liens de tiers

Certains contenus, produits ou services disponibles via notre site peuvent inclure du matériel provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites externes qui ne nous appartiennent pas. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ni de l’exactitude du contenu de ces sites et n’assumons aucune responsabilité concernant les matériaux, produits ou services de tiers.
Nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, contenus ou autres transactions effectués via des sites tiers. Veuillez consulter attentivement leurs politiques et conditions avant toute transaction. Les réclamations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées directement auxdits tiers.

Article 9 – Commentaires, retours et autres soumissions

Si vous nous transmettez des contenus, idées, suggestions ou autres matériaux (collectivement «commentaires»), à notre demande ou non, vous acceptez que nous puissions les utiliser librement et sans restriction, en tout temps et sous toute forme.
Nous ne sommes pas tenus :

1. de traiter les commentaires de façon confidentielle,
2. de verser une compensation pour ces commentaires,
3. d’y répondre.
   
   

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou autrement inapproprié, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes CGV.
Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers (y compris les droits d’auteur, marques, personnalité ou vie privée), ne contiennent aucun contenu diffamatoire, offensant, illégal ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant.
Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail ni vous faire passer pour une autre personne. Vous êtes seul responsable de vos commentaires.

Article 10 – Données personnelles

La transmission de vos données personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici: eu.science4youtoys.com

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que notre site ou service contienne des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (par exemple concernant les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais ou disponibilités).
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, et de modifier ou annuler des commandes si des informations dans le service ou sur tout site lié s’avèrent inexactes, et ce même après la validation d’une commande.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de corriger les informations, sauf si la loi l’exige.

Article 12 – Utilisations interdites

En plus des interdictions déjà mentionnées, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu:
a) à des fins illégales,
b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux,
c) pour violer des lois, règlements ou ordonnances applicables,
d) pour enfreindre des droits de propriété intellectuelle,
e) pour harceler, discriminer ou diffamer,
f) pour fournir de fausses informations,
g) pour transmettre des virus ou codes malveillants,
h) pour collecter des données personnelles sans consentement,
i) pour du spam, phishing, crawling ou scraping,
j) à des fins obscènes ou immorales,
k) pour contourner les mesures de sécurité de notre site ou d’Internet.

Toute violation entraînera la résiliation immédiate de votre accès au service.

Article 13 – Exclusion et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sûr ou sans erreur. Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude ou la fiabilité des résultats obtenus par l’utilisation du service.
Le service ainsi que tous les produits et services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris mais non limitées à la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier, la durabilité ou le respect des droits de propriété intellectuelle.
En aucun cas Science4you, ses dirigeants, employés, partenaires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects (y compris perte de profits, de revenus, de données ou frais de remplacement) liés à l’utilisation du service ou des produits.
Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 14 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Science4you, ses partenaires, employés, fournisseurs et prestataires, pour toute réclamation de tiers découlant de la violation des présentes CGV ou de toute violation de lois ou droits de tiers.

Article 15 – Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 16 – Résiliation

Toutes obligations et responsabilités nées avant la résiliation demeureront applicables.
Les présentes CGV restent valables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier en cessant d’utiliser notre site et en nous en informant.
Nous pouvons résilier ce contrat à tout moment, sans préavis, si vous ne respectez pas l’une des dispositions. Dans ce cas, vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation et nous pourrons vous refuser l’accès à nos services.

Article 17 – Intégralité de l’accord

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation.
Les présentes CGV, ainsi que toute politique ou règle publiée sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le service et remplacent tout accord antérieur.
Toute ambiguïté dans l’interprétation ne saurait être retenue contre la partie rédactrice.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services, sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.

Article 19 – Modifications des CGV

La version la plus récente des CGV est consultable à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer toute partie des présentes CGV en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 20 – Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : online@science4youtoys.com

Science4you
MARL - São Julião do Tojal, Lugar do Quintanilho,
Plataforma do Rouco CC02 et CC03
2660-421 Loures
Portugal